Le 14 octobre 2026, le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur les droits des personnes en situation de handicap (LEDH). L’objectif : que ces personnes puissent se former, travailler, se loger, se déplacer, se soigner et accéder à l’information dans les mêmes conditions que le reste de la population.
Concrètement, les institutions publiques devront repérer les obstacles à l’accessibilité, établir des plans d’action et communiquer de manière accessible à toutes et tous. La loi concernera aussi les propriétaires d’immeubles, les organisateurs d’événements et les entreprises qui offrent des services au public.
Le projet doit encore être examiné par le Grand Conseil. Une présentation en langage facile à lire et à comprendre (FALC) et en langue des signes est disponible sur le site de l’État de Genève. Pour des conseils juridiques gratuits, consultez aussi notre page Juridique.
Source : communiqué du Conseil d’État du 14 octobre 2026 (ge.ch).